{"id":5089,"date":"2026-07-05T00:00:00","date_gmt":"2026-07-05T00:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/hive5.com\/blog\/point-sur-la-transparence-de-hive5-notre-modele-de-marche-et-notre-declaration-juridique\/"},"modified":"2026-10-13T12:16:35","modified_gmt":"2026-10-13T12:16:35","slug":"point-sur-la-transparence-de-hive5-notre-modele-de-marche-et-notre-declaration-juridique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/hive5.com\/fr\/blog\/point-sur-la-transparence-de-hive5-notre-modele-de-marche-et-notre-declaration-juridique\/","title":{"rendered":"Point sur la transparence de Hive5\u00a0: notre mod\u00e8le de march\u00e9 et notre d\u00e9claration juridique"},"content":{"rendered":"<p>Dans le cadre de notre d\u00e9marche de communication ax\u00e9e sur la transparence, nous souhaitons expliquer le fonctionnement du mod\u00e8le de march\u00e9 de Hive5, sa structure et la mani\u00e8re dont sont g\u00e9r\u00e9s les soldes des portefeuilles des utilisateurs. Des informations claires et simples permettent aux investisseurs de mieux comprendre la plateforme avant d&rsquo;acqu\u00e9rir des droits de cr\u00e9ance sur des pr\u00eats.<\/p>\n<p>Au cours de ses quatre ann\u00e9es d&rsquo;activit\u00e9, le mod\u00e8le \u00e9conomique de Hive5 est rest\u00e9 inchang\u00e9. La plateforme continue de fonctionner comme une place de march\u00e9 consacr\u00e9e aux droits de cr\u00e9ance d\u00e9j\u00e0 \u00e9mis. Cet article fournit davantage de d\u00e9tails sur la structure actuelle, notre situation juridique en Croatie et notre approche en mati\u00e8re de planification juridique et r\u00e9glementaire \u00e0 long terme.<\/p>\n<p>Ce premier article concerne la Croatie car Hive5 y est implant\u00e9e et y exerce ses activit\u00e9s. D\u2019autres informations juridiques destin\u00e9es aux utilisateurs et relatives \u00e0 nos principaux territoires d\u2019activit\u00e9 sont \u00e9galement en cours de pr\u00e9paration et seront communiqu\u00e9es d\u00e8s validation par nos conseillers juridiques.<\/p>\n<p><img decoding=\"async\" src=\"https:\/\/hive5.com\/wp-content\/uploads\/2026\/07\/krisjanis_znotins_hive_finance_group_ceo_resized.945x0-is-pid81503.jpg\" alt=\"\" width=\"945\" \/><\/p>\n<p><strong><em>\u00ab La confiance se construit autour de la clart\u00e9 et de la coh\u00e9rence. Hive5 donne acc\u00e8s \u00e0 des droits de cr\u00e9ance sur des pr\u00eats d\u00e9j\u00e0 \u00e9mis et n\u2019agit ni en tant qu\u2019emprunteur, ni en tant que banque, ni en tant qu\u2019\u00e9tablissement de paiement. Notre \u00e9valuation juridique actuelle du mod\u00e8le existant reste inchang\u00e9e. Parall\u00e8lement, nous \u00e9tudions les diff\u00e9rentes options en mati\u00e8re de licence ou de supervision dans le cadre du d\u00e9veloppement \u00e0 long terme de notre plateforme. \u00bb <\/em><\/strong><\/p>\n<p><strong><em>\u2014 Krisjanis Znotins, CEO du groupe Hive Finance <\/em><\/strong><\/p>\n<p role=\"heading\" aria-level=\"2\"><strong>Une plateforme pour droits de cr\u00e9ance sur pr\u00eats d\u00e9j\u00e0 \u00e9mis <\/strong><\/p>\n<p data-end=\"266\" data-start=\"67\">Hive5 est souvent assimil\u00e9e aux plateformes de pr\u00eat P2P car les utilisateurs peuvent acqu\u00e9rir, par son interm\u00e9diaire, des droits de cr\u00e9ance li\u00e9s \u00e0 des pr\u00eats. Sa structure diff\u00e8re toutefois du mod\u00e8le P2P classique.<\/p>\n<p data-end=\"608\" data-is-last-node=\"\" data-start=\"271\">Dans un mod\u00e8le P2P classique, une plateforme facilite les pr\u00eats entre investisseurs et emprunteurs. Hive5, en revanche, n&rsquo;octroie aucun pr\u00eat aux emprunteurs et ne cr\u00e9e pas non plus de relation de pr\u00eat directe entre les utilisateurs et les emprunteurs. Les utilisateurs acqui\u00e8rent des droits de cr\u00e9ance li\u00e9s \u00e0 des pr\u00eats d\u00e9j\u00e0 \u00e9mis par des initiateurs de pr\u00eats.<\/p>\n<p>Cela signifie que l&#8217;emprunteur b\u00e9n\u00e9ficie d\u00e9j\u00e0 d&rsquo;un financement avant que le pr\u00eat n&rsquo;apparaisse sur Hive5. La d\u00e9cision d&rsquo;\u00e9mettre le pr\u00eat est prise par l&rsquo;initiateur du pr\u00eat concern\u00e9, et non par Hive5.<\/p>\n<p>De m\u00eame, Hive5 n&rsquo;est pas con\u00e7ue comme une plateforme de crowdfunding visant \u00e0 lever des fonds directement pour le compte de porteurs de projets ou d&rsquo;id\u00e9es commerciales en phase de d\u00e9marrage. C&rsquo;est pourquoi nous d\u00e9crivons Hive5 comme une place de march\u00e9 d\u00e9di\u00e9e aux droits de cr\u00e9ance d\u00e9j\u00e0 \u00e9mis entre les initiateurs de pr\u00eats et les investisseurs.<\/p>\n<p role=\"heading\" aria-level=\"2\"><strong>Situation juridique actuelle en Croatie <\/strong><\/p>\n<p>Avant de lancer Hive5 en Croatie en juillet 2022, nous avons analys\u00e9 l&rsquo;environnement juridique croate et le cadre applicable \u00e0 notre mod\u00e8le envisag\u00e9. Depuis, nous avons continu\u00e9 \u00e0 travailler avec des conseillers juridiques et \u00e0 suivre l&rsquo;\u00e9volution de la situation en lien avec nos activit\u00e9s.<\/p>\n<p>Sur la base de notre \u00e9valuation juridique actuelle et de la structure du mod\u00e8le de Hive5, nous estimons que l&rsquo;activit\u00e9 de Hive5 ne n\u00e9cessite pas d&rsquo;agr\u00e9ment en tant que prestataire europ\u00e9en de services de crowdfunding (ECSP), entreprise agr\u00e9\u00e9e MiFID, \u00e9tablissement de paiement ou \u00e9tablissement de monnaie \u00e9lectronique.<\/p>\n<p>Ceci est li\u00e9 \u00e0 l&rsquo;activit\u00e9 effective de Hive5. Hive5 n&rsquo;intervient ni en tant que banque, ni en tant qu&rsquo;\u00e9tablissement de paiement, ni en tant qu&rsquo;\u00e9tablissement de monnaie \u00e9lectronique. Hive5 n&rsquo;\u00e9met pas de monnaie \u00e9lectronique, n&rsquo;accorde pas de pr\u00eats \u00e0 des emprunteurs, ne l\u00e8ve pas de fonds pour le compte de porteurs de projets et ne fournit pas de recommandations personnelles ni de prestations de gestion discr\u00e9tionnaire de portefeuille. Hive5 agit en tant que place de march\u00e9 interm\u00e9diaire sur laquelle les utilisateurs peuvent acqu\u00e9rir des droits de cr\u00e9ance sur des pr\u00eats d\u00e9j\u00e0 \u00e9mis.<\/p>\n<p>Une licence doit correspondre \u00e0 l\u2019activit\u00e9 r\u00e9ellement exerc\u00e9e. Solliciter une licence ne correspondant pas au mod\u00e8le actuel ne suffirait pas, \u00e0 lui seul, \u00e0 \u00e9liminer les risques li\u00e9s \u00e0 l\u2019acquisition de droits de cr\u00e9ance sur pr\u00eats. Ces droits de cr\u00e9ance restent expos\u00e9s au risque de cr\u00e9dit, au risque de liquidit\u00e9, \u00e0 la situation \u00e9conomique et aux performances des initiateurs de pr\u00eats.<\/p>\n<p>Parall\u00e8lement \u00e0 l&rsquo;\u00e9valuation juridique en cours du mod\u00e8le existant, Hive5 examine les options en mati\u00e8re de licence et de supervision dans le cadre de sa planification r\u00e9glementaire \u00e0 long terme. Cette d\u00e9marche ne doit pas \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e comme indiquant que la structure actuelle n\u00e9cessite une telle autorisation. Elle refl\u00e8te simplement l&rsquo;orientation dans laquelle nous souhaitons d\u00e9velopper la plateforme et apporter davantage de transparence r\u00e9glementaire au fil du temps.<\/p>\n<p>\u00c0 ce stade, nous ne pouvons pas encore communiquer de d\u00e9tails sur le type de licence, la juridiction ou le calendrier. D\u00e8s que nous disposerons d&rsquo;un cadre r\u00e9glementaire confirm\u00e9 et d&rsquo;informations pouvant \u00eatre communiqu\u00e9es en toute responsabilit\u00e9, nous en informerons nos investisseurs.<\/p>\n<p role=\"heading\" aria-level=\"2\"><strong>Informations juridiques au-del\u00e0 de la Croatie <\/strong><\/p>\n<p>Cet article commence par la Croatie car il s&rsquo;agit du territoire sur lequel Hive5 exerce ses activit\u00e9s. Toutefois, notre activit\u00e9 juridique ne se limite pas \u00e0 la Croatie.<\/p>\n<p>Nous pr\u00e9parons actuellement d&rsquo;autres informations juridiques destin\u00e9es aux investisseurs concernant les principales juridictions dont d\u00e9pendent nos utilisateurs. Ces documents expliqueront le mod\u00e8le de march\u00e9 de Hive5, notamment la structure des droits de cr\u00e9ance, les flux de paiement, la gestion du solde des portefeuilles, l&rsquo;allocation des risques, les m\u00e9canismes de rachat, ainsi que la diff\u00e9rence entre le mod\u00e8le de Hive5 et les mod\u00e8les de pr\u00eat direct, de collecte de d\u00e9p\u00f4ts, de crowdfunding ou de services de paiement.<\/p>\n<p>Ces documents ne doivent pas \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9s comme constituant des conseils juridiques individuels, une protection des d\u00e9p\u00f4ts, une garantie du capital ou une d\u00e9cision officielle \u00e9manant d\u2019une instance de r\u00e9glementation. Leur objectif est de fournir des informations plus claires sur la structure juridique, l\u2019allocation des risques et les limites du mod\u00e8le de march\u00e9 de Hive5.<\/p>\n<p role=\"heading\" aria-level=\"2\"><strong>Fonds des investisseurs et soldes des portefeuilles <\/strong><\/p>\n<p>Les soldes des portefeuilles ne doivent pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme des d\u00e9p\u00f4ts bancaires. Ils repr\u00e9sentent les fonds des utilisateurs enregistr\u00e9s sur leur compte Hive5 et qui n\u2019ont pas encore \u00e9t\u00e9 affect\u00e9s \u00e0 des droits de cr\u00e9ance sur pr\u00eats.<\/p>\n<p>Ces fonds sont conserv\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment des fonds op\u00e9rationnels de Hive5, sur des comptes d\u00e9di\u00e9s aux fonds des investisseurs aupr\u00e8s de notre \u00e9tablissement financier charg\u00e9 de la gestion des comptes.<\/p>\n<p>Nous tenons des registres comptables et proc\u00e9dons \u00e0 des rapprochements entre les soldes des portefeuilles affich\u00e9s sur la plateforme et les soldes d\u00e9tenus sur les comptes d\u00e9di\u00e9s aux fonds des investisseurs. Ce traitement est int\u00e9gr\u00e9 \u00e0 notre processus comptable et d&rsquo;audit ind\u00e9pendant depuis nos premiers \u00e9tats financiers audit\u00e9s portant sur l&rsquo;exercice 2023.<\/p>\n<p>D&rsquo;autre part, Hive5 n&rsquo;est ni un \u00e9tablissement de paiement agr\u00e9\u00e9 ni un \u00e9tablissement de monnaie \u00e9lectronique. Nous ne pr\u00e9sentons pas les soldes des portefeuilles comme des d\u00e9p\u00f4ts bancaires, des comptes de paiement individuels, des fonds assortis d&rsquo;une garantie des d\u00e9p\u00f4ts ou un dispositif officiel de fiducie ou de s\u00e9questre, sauf mention expresse dans la documentation applicable.<\/p>\n<p>Ce syst\u00e8me est un dispositif de contr\u00f4le visant \u00e0 assurer la s\u00e9paration sur les plans op\u00e9rationnel, comptable et de gestion des risques ; il ne s&rsquo;agit pas d&rsquo;un syst\u00e8me l\u00e9gal de protection pour les \u00e9tablissements de paiement.<\/p>\n<p role=\"heading\" aria-level=\"2\"><strong>Dernier point <\/strong><\/p>\n<p>Le mod\u00e8le actuel de Hive5 est celui d&rsquo;une place de march\u00e9 d\u00e9di\u00e9e aux droits de cr\u00e9ance sur des pr\u00eats d\u00e9j\u00e0 \u00e9mis. Ce mod\u00e8le n&rsquo;a pas chang\u00e9, et notre \u00e9valuation juridique actuelle de la structure existante reste inchang\u00e9e.<\/p>\n<p>Parall\u00e8lement, nous sommes conscients du fait que les investisseurs souhaitent davantage de clart\u00e9 concernant la structure juridique, la supervision et la planification r\u00e9glementaire \u00e0 long terme. Nous continuerons \u00e0 fournir des pr\u00e9cisions claires et responsables \u00e0 mesure que les informations juridiques suppl\u00e9mentaires et les diff\u00e9rentes \u00e9tapes de planification r\u00e9glementaire seront finalis\u00e9es.<\/p>\n<p>L&rsquo;acquisition de droits de cr\u00e9ance sur des pr\u00eats comporte des risques. Les paiements sont susceptibles d&rsquo;\u00eatre retard\u00e9s, les initiateurs de pr\u00eats peuvent rencontrer des difficult\u00e9s financi\u00e8res, la situation \u00e9conomique peut \u00e9voluer, et les droits de cr\u00e9ance sur pr\u00eats ne sont pas couverts par les syst\u00e8mes de garantie des d\u00e9p\u00f4ts ou de protection du capital. Les investisseurs doivent \u00e9valuer attentivement ces risques et diversifier leur exposition.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Dans le cadre de notre d\u00e9marche de communication ax\u00e9e sur la transparence, nous souhaitons expliquer le fonctionnement du mod\u00e8le de march\u00e9 de Hive5, sa structure et la mani\u00e8re dont sont g\u00e9r\u00e9s les soldes des portefeuilles des utilisateurs. 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