Dans le cadre de notre démarche de communication axée sur la transparence, nous souhaitons expliquer le fonctionnement du modèle de marché de Hive5, sa structure et la manière dont sont gérés les soldes des portefeuilles des utilisateurs. Des informations claires et simples permettent aux investisseurs de mieux comprendre la plateforme avant d’acquérir des droits de créance sur des prêts.
Au cours de ses quatre années d’activité, le modèle économique de Hive5 est resté inchangé. La plateforme continue de fonctionner comme une place de marché consacrée aux droits de créance déjà émis. Cet article fournit davantage de détails sur la structure actuelle, notre situation juridique en Croatie et notre approche en matière de planification juridique et réglementaire à long terme.
Ce premier article concerne la Croatie car Hive5 y est implantée et y exerce ses activités. D’autres informations juridiques destinées aux utilisateurs et relatives à nos principaux territoires d’activité sont également en cours de préparation et seront communiquées dès validation par nos conseillers juridiques.
« La confiance se construit autour de la clarté et de la cohérence. Hive5 donne accès à des droits de créance sur des prêts déjà émis et n’agit ni en tant qu’emprunteur, ni en tant que banque, ni en tant qu’établissement de paiement. Notre évaluation juridique actuelle du modèle existant reste inchangée. Parallèlement, nous étudions les différentes options en matière de licence ou de supervision dans le cadre du développement à long terme de notre plateforme. »
— Krisjanis Znotins, CEO du groupe Hive Finance
Une plateforme pour droits de créance sur prêts déjà émis
Hive5 est souvent assimilée aux plateformes de prêt P2P car les utilisateurs peuvent acquérir, par son intermédiaire, des droits de créance liés à des prêts. Sa structure diffère toutefois du modèle P2P classique.
Dans un modèle P2P classique, une plateforme facilite les prêts entre investisseurs et emprunteurs. Hive5, en revanche, n’octroie aucun prêt aux emprunteurs et ne crée pas non plus de relation de prêt directe entre les utilisateurs et les emprunteurs. Les utilisateurs acquièrent des droits de créance liés à des prêts déjà émis par des initiateurs de prêts.
Cela signifie que l’emprunteur bénéficie déjà d’un financement avant que le prêt n’apparaisse sur Hive5. La décision d’émettre le prêt est prise par l’initiateur du prêt concerné, et non par Hive5.
De même, Hive5 n’est pas conçue comme une plateforme de crowdfunding visant à lever des fonds directement pour le compte de porteurs de projets ou d’idées commerciales en phase de démarrage. C’est pourquoi nous décrivons Hive5 comme une place de marché dédiée aux droits de créance déjà émis entre les initiateurs de prêts et les investisseurs.
Situation juridique actuelle en Croatie
Avant de lancer Hive5 en Croatie en juillet 2022, nous avons analysé l’environnement juridique croate et le cadre applicable à notre modèle envisagé. Depuis, nous avons continué à travailler avec des conseillers juridiques et à suivre l’évolution de la situation en lien avec nos activités.
Sur la base de notre évaluation juridique actuelle et de la structure du modèle de Hive5, nous estimons que l’activité de Hive5 ne nécessite pas d’agrément en tant que prestataire européen de services de crowdfunding (ECSP), entreprise agréée MiFID, établissement de paiement ou établissement de monnaie électronique.
Ceci est lié à l’activité effective de Hive5. Hive5 n’intervient ni en tant que banque, ni en tant qu’établissement de paiement, ni en tant qu’établissement de monnaie électronique. Hive5 n’émet pas de monnaie électronique, n’accorde pas de prêts à des emprunteurs, ne lève pas de fonds pour le compte de porteurs de projets et ne fournit pas de recommandations personnelles ni de prestations de gestion discrétionnaire de portefeuille. Hive5 agit en tant que place de marché intermédiaire sur laquelle les utilisateurs peuvent acquérir des droits de créance sur des prêts déjà émis.
Une licence doit correspondre à l’activité réellement exercée. Solliciter une licence ne correspondant pas au modèle actuel ne suffirait pas, à lui seul, à éliminer les risques liés à l’acquisition de droits de créance sur prêts. Ces droits de créance restent exposés au risque de crédit, au risque de liquidité, à la situation économique et aux performances des initiateurs de prêts.
Parallèlement à l’évaluation juridique en cours du modèle existant, Hive5 examine les options en matière de licence et de supervision dans le cadre de sa planification réglementaire à long terme. Cette démarche ne doit pas être interprétée comme indiquant que la structure actuelle nécessite une telle autorisation. Elle reflète simplement l’orientation dans laquelle nous souhaitons développer la plateforme et apporter davantage de transparence réglementaire au fil du temps.
À ce stade, nous ne pouvons pas encore communiquer de détails sur le type de licence, la juridiction ou le calendrier. Dès que nous disposerons d’un cadre réglementaire confirmé et d’informations pouvant être communiquées en toute responsabilité, nous en informerons nos investisseurs.
Informations juridiques au-delà de la Croatie
Cet article commence par la Croatie car il s’agit du territoire sur lequel Hive5 exerce ses activités. Toutefois, notre activité juridique ne se limite pas à la Croatie.
Nous préparons actuellement d’autres informations juridiques destinées aux investisseurs concernant les principales juridictions dont dépendent nos utilisateurs. Ces documents expliqueront le modèle de marché de Hive5, notamment la structure des droits de créance, les flux de paiement, la gestion du solde des portefeuilles, l’allocation des risques, les mécanismes de rachat, ainsi que la différence entre le modèle de Hive5 et les modèles de prêt direct, de collecte de dépôts, de crowdfunding ou de services de paiement.
Ces documents ne doivent pas être interprétés comme constituant des conseils juridiques individuels, une protection des dépôts, une garantie du capital ou une décision officielle émanant d’une instance de réglementation. Leur objectif est de fournir des informations plus claires sur la structure juridique, l’allocation des risques et les limites du modèle de marché de Hive5.
Fonds des investisseurs et soldes des portefeuilles
Les soldes des portefeuilles ne doivent pas être considérés comme des dépôts bancaires. Ils représentent les fonds des utilisateurs enregistrés sur leur compte Hive5 et qui n’ont pas encore été affectés à des droits de créance sur prêts.
Ces fonds sont conservés séparément des fonds opérationnels de Hive5, sur des comptes dédiés aux fonds des investisseurs auprès de notre établissement financier chargé de la gestion des comptes.
Nous tenons des registres comptables et procédons à des rapprochements entre les soldes des portefeuilles affichés sur la plateforme et les soldes détenus sur les comptes dédiés aux fonds des investisseurs. Ce traitement est intégré à notre processus comptable et d’audit indépendant depuis nos premiers états financiers audités portant sur l’exercice 2023.
D’autre part, Hive5 n’est ni un établissement de paiement agréé ni un établissement de monnaie électronique. Nous ne présentons pas les soldes des portefeuilles comme des dépôts bancaires, des comptes de paiement individuels, des fonds assortis d’une garantie des dépôts ou un dispositif officiel de fiducie ou de séquestre, sauf mention expresse dans la documentation applicable.
Ce système est un dispositif de contrôle visant à assurer la séparation sur les plans opérationnel, comptable et de gestion des risques ; il ne s’agit pas d’un système légal de protection pour les établissements de paiement.
Dernier point
Le modèle actuel de Hive5 est celui d’une place de marché dédiée aux droits de créance sur des prêts déjà émis. Ce modèle n’a pas changé, et notre évaluation juridique actuelle de la structure existante reste inchangée.
Parallèlement, nous sommes conscients du fait que les investisseurs souhaitent davantage de clarté concernant la structure juridique, la supervision et la planification réglementaire à long terme. Nous continuerons à fournir des précisions claires et responsables à mesure que les informations juridiques supplémentaires et les différentes étapes de planification réglementaire seront finalisées.
L’acquisition de droits de créance sur des prêts comporte des risques. Les paiements sont susceptibles d’être retardés, les initiateurs de prêts peuvent rencontrer des difficultés financières, la situation économique peut évoluer, et les droits de créance sur prêts ne sont pas couverts par les systèmes de garantie des dépôts ou de protection du capital. Les investisseurs doivent évaluer attentivement ces risques et diversifier leur exposition.